Dernière mise à jour : 29/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BuzzFood – marque de Food Capital SAS au capital de 110 000€ SIRET 83830306300039 52 ROUTE DE BISCHWILLER, 67300 SCHILTIGHEIM France , ci-après désigné « le Prestataire », et ses clients, ci-après désignés « le Client ». Elles s’appliquent à tous les services proposés par BuzzFood, sauf mention contraire dans un devis ou contrat spécifique.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services suivants par BuzzFood :
Stratégie digitale pour les marques food
Création de contenu (graphisme, vidéo, rédaction)
Gestion de campagnes publicitaires (SEO, SEA, réseaux sociaux)
Développement de sites web et d’applications
Conseil en marketing digital
Tout service supplémentaire fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
Devis : Un devis détaillé est établi sur demande du Client. Il précise la nature des services, les délais, les tarifs et les conditions de paiement.
Validation : Le devis doit être signé et renvoyé par le Client pour validation. À défaut de retour dans un délai de [X jours], le devis est considéré comme caduc.
Modifications : Toute modification du devis après validation fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur.
Paiement : Les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Un acompte de 30% minimum peut être demandé à la commande.
Facturation : Une facture est envoyée au Client après validation du devis ou à la fin du projet.
Délais : Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être ajustés en cas de modifications demandées par le Client ou de circonstances imprévues (force majeure).
Livraison : Les livrables (contenus, rapports, maquettes, etc.) sont transmis par e-mail ou via une plateforme dédiée.
Retards : En cas de retard imputable à BuzzFood, une compensation pourra être envisagée, sans dépasser le montant total du projet.
Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services.
Respecter les délais de validation et de feedback pour éviter tout retard.
Payer les factures dans les délais impartis.
Ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux méthodes de travail de BuzzFood.
BuzzFood s’engage à :
Fournir des services conformes aux descriptions du devis.
Respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.
Protéger les données confidentielles du Client.
Proposer des corrections ou ajustements raisonnables en cas de non-conformité.
Droits d’auteur : Les créations réalisées par BuzzFood (graphismes, textes, vidéos, etc.) restent la propriété de BuzzFood jusqu’au paiement intégral des factures.
Cession des droits : Une fois le projet réglé, les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client, sauf mention contraire dans le devis.
Utilisation des créations : BuzzFood se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de promotion et communication, sauf accord contraire du Client.
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation persiste après la fin de la collaboration.
Résiliation par le Client : Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de payer les prestations déjà réalisées et les mois de prestations entamées.
Résiliation par BuzzFood : BuzzFood peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave du Client ou de force majeure.
BuzzFood décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.).
La responsabilité de BuzzFood est limitée au montant total payé par le Client pour le projet concerné.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du Grand Est seront compétents.
En signant le devis ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
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